La cession dailly est une technique de crédit qui permet à un agriculteur, une profession libérale, une société ou encore une entreprise personnelle, quel que soit son secteur d’activité, de profiter de crédit auprès d’un établissement bancaire dit « cessionnaire » par voie de bordereau.
Faisant référence au sénateur Etienne Dailly auteur de la loi en question, une cession dailly est, en France, la possibilité pour un cédant de céder ses créances professionnelles, selon des formes simplifiées auprès d’un cessionnaire, forcément un établissement de crédit. Créée par la loi du 2 janvier 1981 et modifiée en 1984, cette technique permet de faciliter le crédit aux entreprises.
La Dailly : comment se financer ?
La cession dailly constitue un moyen de financement accessible aux entreprises. Elle consiste à céder une ou plusieurs créances auprès de leur établissement bancaire. Cette démarche vise à l’amélioration des trésoreries d’une entreprise et permet le paiement anticipé de leurs factures.
Pratiquement, lorsqu’une entreprise effectue une cession de créance selon la loi Dailly, elle va transférer la propriété de la facture à son établissement bancaire. La banque, en contrepartie, lui ouvre une ligne de crédit de court terme, contre une rémunération spécifique. Ainsi, l’entreprise qui a utilisé la Dailly via l’émission d’une facture, peut se faire avancer le montant de sa créance par sa banque.
Dailly : quelles créances peuvent être financées ?
Le financement par cession dailly touche particulièrement les créances réalisées auprès d’autres entreprises. Les créances qu’une entreprise disposerait auprès d’une personne physique ne peuvent pas être concernées par la Dailly.
D’ailleurs, la cession d’une créance en Dailly représente un coût. Il est ainsi conseillé de bien choisir les factures cédées en fonction des caractéristiques de la facture (connaissance du client, montant de la facture, possibilité de réaliser un escompte, délai de paiement attendu…) et des conditions négociées (taux, frais de dossiers et autres).
Dailly : fonctionnement de la prise en charge
Dans le cas où un dirigeant souhaite signer un contrat de cession de ses créances en termes de cession dailly, il est tenu d’entrer en contact avec sa banque afin de négocier une convention qui va déterminer :
- Les conditions financières
- Le pourcentage de la facture qui pourra être mis en Dailly
- Le montant maximum de créance acceptée
- Les types de créances acceptées
Dès que la convention est signée, l’entreprise peut proposer des cessions dailly à son banquier, et ce, dans la limite du plafond négocié. Ainsi, l’entreprise est tenue de remettre à la banque un bordereau de cession qui va reprendre une ou plusieurs créances professionnelles. Elle doit ainsi joindre un double des factures concernées.
Après vérification, et quelquefois sélection, la banque crédite le compte de l’entreprise de tout ou partie des cessions de créances proposées. E, fonction des établissements de crédits, les agios de la Dailly sont immédiatement prélevés ou en fin de trimestre.
Dès que le client aura payé sa facture, c’est-à-dire remboursé la banque, l’entreprise peut proposer de nouveaux des cessions de créance Dailly. Mais cela, à condition que l’encours total de l’entreprise reste sous le plafond définit par la banque.
Une facture peut être mise en Dailly de manière partielle ou totale. Dans ce cas, s’il ne reste plus que 40K€ d’encours possible, une entreprise qui présente une facture de 100K€ peut réaliser une cession dailly partielle de 40K€.
Le coût d’une Dailly
Le financement par cession dailly coûte moins cher que l’affacturage. Effectivement, le risque d’impayé reste à la charge de l’entreprise. Il n’est pas refacturé par le prestataire. En revanche, la Dailly revient un peu plus cher qu’un découvert autorisé.
Il est important de noter que les conditions tarifaires de la Daily sont négociables. Afin de profiter de meilleures conditions, il est préférable d’avoir une bonne vision à moyen terme de sa trésorerie.